Conditions Générales de Vente

Insectes-food.com est un site internet de vente en ligne dont l'adresse électronique est la suivante : www.insectes-food.com.

Numéro de Siret : 793 276 650 00017

Coordonnées de la personne physique propriétaire et gestionnaire du site insectes-food.com :
Naviel Grégory
13 Lann-Huen
56410 Erdeven
Numéro de téléphone : 06.74.84.20.30
Adresse courrier électronique : contact@insectes-food.com

Insectes-food.com propose aux internautes un large choix d'insectes comestibles destinés à la consommation humaine. Il s'agit d'insectes à manger nature ou bien assaisonnés ainsi que de produits alimentaires fabriqués à partir d'insectes comestibles (confiseries, barres énergétiques, chocolats, biscuits, thé...).
Insectes-food.com propose ses produits uniquement aux internautes résidant en France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique et Suisse.

Modalités de paiement

Le consommateur dispose de différents moyens de paiement mis à sa disposition.
Le consommateur peut choisir de payer par carte bancaire couplée à une solution de cryptage de données ou bien par le système Paypal, ou bien encore par virement bancaire.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via Scellius Net V2.0 la solution de paiement en ligne sécurisée de la Banque Postale (3D Secure). Cette solution de paiement en ligne accepte les cartes bancaires (CB, Visa et Mastercard), les cartes privatives (Amex, Aurore, Cofinaga) et le paiement Paypal.
Le paiement par Paypal implique la création d'un compte Paypal de la part du consommateur à l'adresse électronique suivante : www.paypal.com/fr.

Tarifs des produits

Les prix de vente des produits en vente sur le site insectes-food.com sont indiqués en euros.
Les prix de vente des produits affichés sur le site insectes-food.com sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison.
Le consommateur sélectionne les produits qui l'intéressent dans son panier d'achat et les valide pour avoir le prix total de sa commande. Ensuite, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande auquel viennent s'ajouter les frais d'emballage.
Insectes-food.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix de vente est le prix affiché lors de la validation de la commande.

Modalités de livraison vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre

Le délai moyen de livraison habituellement constaté est de 48 heures pour toutes commandes effectuées avant 13 heures le jour de la validation et de l'enregistrement de la commande (2 jours ouvrables excepté Andorre où il n'y a pas d'engagement sur les délais).
Le délai limite de livraison est lui de 7 jours à compter du jour de la validation et de l'enregistrement de la commande.
Si le client n'est pas livré dans les 7 jours suivant sa commande, il peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et en demander le remboursement.
Le remboursement se fait par chèque.
Les produits sont livrés par colis à l'adresse d'expédition remplie par le consommateur lors de la réalisation de sa commande.
Le moyen de livraison retenu par insectes-food.com est le Colissimo Suivi de la Poste. Le colis est livré à l'adresse du consommateur par le postier sans signature. Le client peut suivre l'avancement de la livraison sur le site de la Poste via un numéro de suivi à l'adresse électronique suivante : www.colissimo.fr .
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande auquel vient s'ajouter les frais d'emballage. Le barème d'affranchissement des frais de livraison est celui appliqué par la Poste pour l'affranchissement en ligne Colissimo France.

Modalités de livraison vers la Belgique et la Suisse

Le délai moyen de livraison habituellement constaté est de 72h pour toutes commandes effectuées avant 13 heures le jour de la validation et de l'enregistrement de la commande. Le délai limite de livraison est lui de 7 jours à compter du jour de la validation et de l'enregistrement de la commande. Si le client n'est pas livré dans les 7 jours suivant sa commande, il peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et en demander le remboursement. Le remboursement se fait par virement. Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition remplie par le consommateur lors de la réalisation de sa commande. Le moyen de livraison retenu par Insectes food est le Colissimo Suivi International de la Poste. Le colis est livré à l'adresse du consommateur par le postier contre signature de celui-ci. Le client peut suivre l'avancement de la livraison sur le site de la Poste via un numéro de suivi à l'adresse électronique suivante : www.colissimo.fr . Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande auquel vient s'ajouter les frais d'emballage. Le barème d'affranchissement des frais de livraison est celui appliqué par la Poste pour l'affranchissement en ligne Colissimo International.

Contrat de vente et langue du contrat de vente

Le consommateur qui effectue un achat sur le site insectes-food.com est tenu pour seul responsable de ses actes à partir du moment où il valide et enregistre le paiement de sa commande.
Le contrat de vente est stipulé en français. Il existe un contrat de vente dans la mesure où il y a d'un côté un acheteur et de l'autre un vendeur.

Informations produits

Le consommateur dispose de toutes les informations détaillées, précises et nécessaires sur les fiches des produits présentées sur le site insectes-food.com.
Le consommateur effectue donc son acte d'achat en prenant connaissance de ces informations : nom du produit, caractéristiques du produit.

Garanties commerciales : produits alimentaires, date limite de consommation et risques d'allergies

Insectes-food.com propose des insectes comestibles et des produits alimentaires fabriqués à partir d'insectes comestibles. Il s'agit donc de produits alimentaires et plus précisément de denrées périssables. Par conséquent, les produits ont tous une DLC (Date Limite de Consommation).
Insectes-food.com garantit la livraison des produits dans le respect de la DLC du fabricant. Par contre, insectes-food.com ne garantit pas la durée de la DLC. Les produits mis en vente par insecte-food.com sont destinés à être consommés rapidement et non à être stockés.
Notez aussi que si vous êtes allergiques aux fruits de mer ou crustacés, vous pouvez être allergiques aux produits présents sur insectes-food.com.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation sous 14 jours. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation avec annulation de la vente implique un retour des produits dans son emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés.
Les produits sont retournés à la charge de l'acheteur à l'adresse suivante : Insectes-food, Naviel Grégory, 13 Lann-Huen, 56410 Erdeven.
L'assiette de remboursement comprends les frais de port aller et les éventuels frais de traitement de la commande.
Le remboursement s'effectue  dans un délai maximum de 14 jours par chèque ou par virement bancaire.

Droit de retour en cas de produits défectueux

En cas de détérioration du colis, le consommateur peut choisir de refuser la livraison. Il doit dès lors prévenir insectes-food.com par mail à l'adresse suivante : contact@insectes-food.com. Insectes-food.com se mettra en relation avec la Poste afin de porter réclamation pour avarie auprès de celle-ci.
En cas de détérioration dans le colis non visible à l'extérieur, le consommateur doit contacter insectes-food.com sous 48 heures par mail à l'adresse suivante : contact@insectes-food.com. Le consommateur devra alors suivre les instructions données par insectes-food.com et pourra être amené à retourner la commande ou à envoyer une photo pour prouver les dommages des produits correspondant à la commande.
En cas de non respect de ces obligations, le consommateur ne dispose d'aucun recours contre insectes-food.com et ne peut en aucun cas remettre en cause le contrat de vente et le paiement relatif au contrat de vente.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies par insectes-food.com lors de l'exercice de son activité sont strictement confidentielles.
Le traitement des données à caractère personnel est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la norme simplifiée numéro 48.

Réglementation de l'e-mailing

Insectes-food.com s'engage à utiliser l'e-mail de la personne prospectée que si celle-ci a donné son consentement et que si l'adresse e-mail du prospect a été recueillie auprès de celui-ci.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site insectes-food.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Naviel Grégory et d'insectes-food.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus sont soumises à la loi française qui s'applique de droit.
Tout litige qu'il soit résultant du contrat de vente entre insectes-food.com et l'acheteur sera de la compétence du tribunal de Lorient.